Conditions générales d’utilisation

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Conditions générales d’utilisation de la plateforme: www.neptune.academy En cochant cette case, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Neptune.academy est une marque commerciale de la société Image Prod Sénégal (IPS); S.U.A.R.L. au capital de 1 000 000 FCFA. Siège social, 12 boulevard Djily Mbaye. BP 23 853 Dakar- SENEGAL. – R.C. SN DKR 2010 M 10795 – NINEA 25035992B2.

DÉFINITIONS

Client : tout professionnel ou personne physique capable du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : Ce que IPS met à disposition des Clients y compris les plateformes Neptune Academy

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur www.neptune.academy et les plateformes Neptune Academy, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par IPS pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent »

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données.(LOI n° 2008-12 du 25 janvier 2008)

 

    1. MENTIONS LEGALES

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l ‘ é c o n o m i e n u m é r i q u e , i l e s t p r é c i s é a u x u t i l i s a t e u r s du site internet www.neptune.academy, des plateformes Neptune Academy à destination des entreprises et de l’ensemble des sites édités par IPS, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi: Propriétaire : Image Prod Sénégal -IPS-, S.A.R.L. au capital de 1000000 FCFA, société de droit sénégalais, ayant son siège social sis au 12 Boulevard Djiby Mbaye, Dakar, Sénégal , immatriculée au registre de commerce et du crédit mobilier sous le numéro SN DKR 2010 M 10795, NINEA 25035992B2 Hébergeur : A2 Hosting Inc.PO BOX 2889 – Ann Arbor, Michigan, 48106USA2

 

           2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site. L’utilisation de www.neptune.academy et des plateformes Neptune Academy à destination des entreprises implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ces sites internet sont normalement accessibles à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par IPS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Les sites web sont mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

          3.   DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site internet www.neptune.academy et les plateformes Neptune Academy à destination des particuliers et des entreprises ont pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. IPS s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

           4.   LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

IPS ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal. IPS et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

 

         5.    PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

IPS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de Propriété Intellectuelle.

 

          6.    LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

IPS agit en tant qu’éditeur du site et de l’ensemble des sites web affiliés au domaine www.neptune.academy. IPS est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie. IPS ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès à www.neptune.academy et l’ensemble des plateformes Neptune Academy, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. IPS ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.neptune.academy et de l’ensemble des plateformes Neptune Academy à destination des entreprises et des particuliers. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. IPS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, IPS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 

      7.     GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Client est informé des réglementations les LOI n° 2008-10 du 25 janvier 2008 portant loi d’orientation sur la Société de l’Information, LOI n° 2008-12 du 25 janvier 2008 portant sur la Protection des données à caractère personnel, LOI n° 2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est IPS. En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, IPS s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que IPS traite des Données Personnelles, IPS prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles IPS les traite.

7.2 Finalité des données collectées www.neptune.academy et l’ensemble des plateformes Neptune Academy à destination des utilisateurs sont susceptibles de traiter tout ou partie des données :

– pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.

– pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)

– pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

– pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives : adresse email

– pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

– IPS ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition Conformément à la réglementation en vigueur, les Utilisateurs de www.neptune.academy et des plateformes Neptune Academy à destination des entreprises disposent des droits suivants :

– droit d’accès et de rectification, de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel, lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite

– droit de retirer à tout moment un consentement

– droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs

– droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs

– droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat.

– droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui IPS devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné Dès que IPS a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, IPS s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale. Si l’Utilisateur souhaite savoir comment IPS utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter IPS par email. Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait qu’IPS corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à IPS par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

7.4 Non-communication des données personnelles IPS reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement n° 2008-12 du 25 janvier 2008 portant sur la Protection des données à caractère personnel. IPS s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de IPS, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs www.neptune.academy et les plateformes Neptune Academy ne collectent aucune « données sensibles ». Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de IPS et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de www.neptune.academy et des plateformes Neptune Academy sont principalement les agents de notre service client.

8. Références commerciales

Sauf mention expresse transmise à Neptune.academy par tout moyen écrit utile, le Client autorise Neptune.academy à faire usage de son nom, de sa marque, de son logo, à titre de références commerciales, sur tout support et sous quelque forme que ce soit. Le Client consent à ce que ces références soient diffusées à titre gracieux par Neptune.academy sur son propre site internet et ses comptes de réseaux sociaux, ainsi que dans le cadre de présentations de son activité, à des fins de promotion et de communication interne et/ou externe.

9. NOTIFICATION D’INCIDENT

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.neptune.academy et des plateformes Neptune Academy n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

9.1 Sécurité Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, IPS utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe. Lors du traitement des Données Personnelles, IPS prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

10. LIENS HYPERTEXTES « COOKIES » ET BALISES (“TAGS”) INTERNET

Le site www.neptune.academy et les plateformes Neptune Academy contiennent un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, IPS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

10.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur. www.neptune.academy et les plateformes Neptune Academy sont susceptibles de traiter les informations de l’Utilisateur concernant son utilisation, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à IPS d’améliorer le contenu et la navigation de l’Utilisateur. Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. www.neptune.academy et les plateformes Neptune Academy informent l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles. Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque IPS ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, IPS décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site www.neptune.academy et l’ensemble des plateformes Neptune Academy, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour www.neptune.academy et les plateformes Neptune Academy d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies. À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. IPS pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section. Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le site www.neptune.academy et plateformes Neptune Academy et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le site Internet de www.neptune.academy et les plateformes Neptune Academy, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable). Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le site Internet www.neptune.academy et les plateformes Neptune Academy. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que www.neptune.academy et les plateformes Neptune Academy déposent ce type de cookies.

Article 10.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET www.neptune.academy et les plateformes Neptune Academy peuvent employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger. Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder aux sites, et sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie permet à IPS d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de www.neptune.academy et les plateformes Neptune Academy par l’Utilisateur. Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité de www.neptune.academy et la plateforme Neptune Academy à l’attention de IPS, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

11. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.neptune.academy et des plateformes Neptune Academy à destination des entreprises est soumis au droit sénégalais. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Dakar.

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